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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site bcome.ai (ci-après « le Site »), édité par Mark Bahloul sous le nom commercial BCome (ci-après « BCome » ou « l'Éditeur »), met à disposition ses contenus et services aux utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description des services

Le Site bcome.ai est un site vitrine présentant les services de conseil et de développement en intelligence artificielle proposés par BCome, incluant notamment la conception d'agents vocaux, l'orchestration multi-agents, les systèmes RAG et l'audit technique.

Le Site met à disposition plusieurs assistants IA interactifs (ci-après « les Chatbots »), accessibles gratuitement et sans création de compte :

  • Un assistant conversationnel intégré à la page d'accueil, permettant d'orienter les visiteurs, de répondre à leurs questions et de faciliter la prise de contact. Les échanges réalisés via cet assistant peuvent être conservés à des fins d'analyse commerciale et d'amélioration du service.
  • Des assistants dédiés à des cas d'usage de démonstration, permettant d'illustrer les capacités techniques de BCome en matière d'intelligence artificielle.
  • Des assistants dédiés aux jeux de société, permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations et des explications sur les règles de différents jeux.

Ces Chatbots conservent un historique de conversation durant la session de l'Utilisateur afin d'assurer la continuité des échanges.

Les conditions spécifiques de chaque prestation commerciale de BCome sont définies dans les contrats individuels signés avec chaque client et ne relèvent pas des présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

BCome s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnisation.

4. Utilisation des Chatbots

Les Chatbots sont fournis à titre informatif et récréatif. Ils s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle générative (fournis par des prestataires tiers tels que Mistral) et sont donc susceptibles de produire des réponses inexactes, incomplètes ou inadaptées.

BCome ne garantit en aucun cas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des réponses fournies par les Chatbots. L'Utilisateur est invité à vérifier les informations obtenues, notamment les règles de jeux de société, auprès des sources officielles.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser les Chatbots à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Tenter de contourner, manipuler ou exploiter les modèles d'IA sous-jacents (injection de prompts malveillants, tentatives d'extraction de données système, etc.)
  • Soumettre des contenus à caractère haineux, discriminatoire, diffamatoire, pornographique ou incitant à la violence
  • Utiliser les Chatbots de manière automatisée (scraping, bots) sans autorisation préalable de BCome

BCome se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès aux Chatbots en cas de manquement aux présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus créés par BCome et présents sur le Site (textes, code source, design, charte graphique, logo BCome) sont la propriété exclusive de BCome et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Certains contenus présents sur le Site, notamment les logos, noms, illustrations et règles de jeux de société, sont la propriété de leurs éditeurs et ayants droit respectifs. Ces éléments sont utilisés à titre informatif dans le cadre des Chatbots dédiés aux jeux de société. Leur présence sur le Site ne saurait constituer une revendication de propriété de la part de BCome.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée des contenus propriétaires de BCome est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

BCome s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.

BCome ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
  • Des réponses fournies par les Chatbots et de toute décision prise sur la base de ces réponses
  • De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site
  • Du contenu des sites tiers accessibles via les liens présents sur le Site

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. BCome n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

8. Données personnelles

L'utilisation du Site est soumise à la politique de confidentialité de BCome. Cette politique détaille les données collectées, leur traitement et les droits de l'Utilisateur conformément au RGPD.

9. Modifications des CGU

BCome se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].