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Un dossier de succession arrive avec une donation consentie huit ans plus tôt, deux départements, une indivision à cinq héritiers et une question précise : ce legs doit-il être rapporté à la succession, et sous quelle forme ? Le notaire ou son clerc rouvre le Code civil, cherche l'article exact, vérifie qu'aucune réforme récente n'a changé la règle, puis recroise avec l'acte de donation déjà signé. Un cabinet qui traite plusieurs dossiers de ce type par mois refait cette vérification article par article à chaque fois, pendant que les familles recomposées et les indivisions à plusieurs héritiers allongent des dossiers déjà denses. En 2023, seules 33,7 % des déclarations de succession ont été déposées dans le délai légal de 6 mois, un chiffre qui traduit cette complexité croissante plus qu'un manque de rigueur des études.
